Loi Scellier
La loi Scellier, qu'est-ce que c'est ?
Vous avez le choix entre deux options| OPTION 1 |
OPTION 2 |
| Durée 9 ans maximum | Durée 9 ans, 12 ans, 15 ans (possibilité de prorogation) |
| Réduction d'impôts* : 22% de l'investissement si BBC 13% de l'investissement si non BBC |
Réduction d'impôts* : 22%, 27% ou 32% si BBC 13%, 18% ou 23% si non BBC |
| Option avec plafond de loyer mais pas de plafond de revenus du locataire. |
Option avec plafond de loyer et plafond de revenus du locataire |
Taux de réduction dans le cadre de l'option 1
Le taux de la réduction d'impôts, pour la période, est égal à :| Date d'acquisition |
En 2010 |
En 2011 | En 2012 |
| Maison non BBC |
25% |
13% | 9% |
| Maison BBC |
25% |
22% |
18% |
La réduction est répartie à raison de 1/9ème par an.
REMARQUE
Il est possible de louer à un ascendant ou un descendant, à condition qu'il ne fasse pas partie du foyer fiscal de l'investisseur.
REMARQUE
Il est possible de louer à un ascendant ou un descendant, à condition qu'il ne fasse pas partie du foyer fiscal de l'investisseur.
Taux de réduction dans le cadre de l'option 2
• Durée 9 ans / Réduction d'impôts : 22% du montant de l'investissement• Durée 12 ans / Réduction d'impôts : 27% du montant de l'investissement
• Durée 15 ans / Réduction d'impôts : 32% du montant de l'investissement
Le taux de la réduction d'impôts, pour 9 ans :
| Date d'acquisition |
En 2010 |
En 2011 | En 2012 |
| Maison non BBC |
25% |
13% | 9% |
| Maison BBC |
25% |
22% |
18% |
La réduction est répartie à raison de 1/9ème par an.
Années 10 à 12 : Le taux de la réduction d'impôts est égal à 1,67 % par an du prix d'achat du logement, soit 5 % sur 3 ans.
Le cumul de la réduction d'impôts pour les 12 années s'élève donc à 27%.
Années 12 à 15 : Le taux de la réduction d'impôts est égal à 1,67 % par an du prix d'achat du logement, soit 5 % sur 3 ans.
Le cumul de la réduction d'impôts pour les 15 années s'élève donc à 32%.
REMARQUE
• Il est possible de bénéficier d'un abattement spécifique de 30% sur les loyers perçus.
• Il est impossible de louer à un descendant ou un ascendant.
Années 10 à 12 : Le taux de la réduction d'impôts est égal à 1,67 % par an du prix d'achat du logement, soit 5 % sur 3 ans.
Le cumul de la réduction d'impôts pour les 12 années s'élève donc à 27%.
Années 12 à 15 : Le taux de la réduction d'impôts est égal à 1,67 % par an du prix d'achat du logement, soit 5 % sur 3 ans.
Le cumul de la réduction d'impôts pour les 15 années s'élève donc à 32%.
REMARQUE
• Il est possible de bénéficier d'un abattement spécifique de 30% sur les loyers perçus.
• Il est impossible de louer à un descendant ou un ascendant.
Simulation Scellier BBC
| Pour un investissement de 200 000 € | ||
| Scellier BBC |
Scellier BBC Social |
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| la réduction est de 44 000 € soit 4 888,88 €/an durant 9 ans |
la réduction est de 64 000 € sur 15 ans soit 4 888,88 € les 9 premières années et 3 333,33 € les 6 suivantes |
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