Les programmes immobiliers éligibles à la norme BBC de 2011 devront être énergiquement efficace et le moins énergivores possible. En effet le label BBC est accordé lorsque la consommation énergétique du bien immobilier est comprise entre 40 et 65 kWh/m² par an. Ce seuil varie selon la zone géographique d'implantation du bien immobilier. En contrepartie de ces contraintes énergétiques supplémentaires, les avantages fiscaux sont majorés par rapport aux bâtiments ne respectant la norme Basse Consommation. En 2011 en investissant dans un appartement éligible aux normes BBC vous pourrez défiscaliser 22% du montant investi. La base de calcul est plafonnée à 300 000 euros.

Résumé du dispositif Scellier BBC 2011:
• Réduction d'impôt de 22% du prix du logement.
• Réduction d'impôt étalée sur 9 ans
• Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt à payer, le différentiel est reportable sur les 6 années suivantes.

Taux de défiscalisation Scellier BBC 2011
Dispositif	Année d'investissement	Taux	Réduction d'impôt maximum
Scellier « classique »	2011	13%	39 000€ sur 9 ans (4 333€ / an)
Scellier BBC 2011	2011	22%	66 000€ sur 9 ans (7 333€ / an)